General Rental Conditions

Le loueur ACTIVE TOURS loue au locataire, pour une durée déterminée, le ou les vélos décrits dans le contrat aux termes et conditions stipulées ci-après. En cochant la case du formulaire le locataire accepte les dits termes et conditions. Le locataire à la garde du vélo pendant toutes la durée de la location depuis la prise de possession jusqu’à sa restitution au loueur.

Livraison et restitution

Le locataire reconnaît que le vélo est en état de marche général avec tous ces accessoires. Le locataire s’engage à restituer au loueur le vélo avec tous ces accessoires dans un état identique à celui dans lequel il a été livré. Sauf prolongation expressément autorisé par le loueur, la non restitution du ou des vélos à la date prévue pourra être considérée comme un abus de confiance exposant le locataire à des poursuites judiciaires.

Utilisation du vélo

ACTIVE TOURS se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation d’un vélo électrique avec un vélo tandem enfant. Pour des raisons de sécurité je déconseille fortement un tel usage.

Le contrat de location est personnel et en aucun cas cessible. Le locataire s’engage à utiliser le vélo en bon père de famille, s’interdire d’utiliser le vélo en contravention avec la réglementation douanière, le code de la route ou tout autre réglementation, de participer à tout essai, compétition ou course cycliste. En cas de détérioration de pneumatiques pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le réparer.

Dommage causé au vélo

Le locataire s’engage à payer ou à rembourser au loueur sur demande, la somme représentant les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dommages causés au vélo et ne résultant pas d’une usure normale.

Vol ou perte

En cas de perte ou de vol, le locataire s’engage à payer la valeur du vélo. Soit 3300 Euros/vélo électrique Scott ; 800 Euros/Vélo Scott et 1250Euros/vélo de route

Loi applicable-juridiction

L’interprétation et l’exécution du présent contrat sont régies par la loi Française. Tous litiges seront de la compétence des tribunaux.

Conditions d’annulation

  • Possibilité d’annuler sans frais à J-7.
  • de J-7 à J-1 – 30% du montant total,
  • à < 24h – 100% du montant total sera prélevé.